Tarifs réglementés du gaz

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TARIF REGLEMENTE DU GAZ AU 1er MARS 2018 - Gaz Tarif Réglementé

   

Le tarif réglementé du gaz naturel est uniquement proposé par les fournisseurs historiques de gaz naturel : la société ENGIE (sous la marque Gaz Tarif Réglementé) et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sur leur zone de desserte. Il est fixé conjointement par le ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l’Economie, après avis de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). 

 

Le prix du gaz naturel au tarif réglementé évolue chaque mois, mais il évolue aussi d’un client à l’autre selon des critères précis. Le montant qui apparaît sur votre facture dépend :  

- de votre situation géographique ; la France est ainsi découpée en 6 zones tarifaires. Le prix du kWh entre ces 6 zones tarifaires est variable. La zone 1 bénéficiant du tarif le plus bas et la zone 6 du plus élevé. Point important : Les petits consommateurs ne sont pas concernés par les zones tarifaires : le prix appliqué est alors le même, quel que soit le lieu de résidence. En revanche, si vous consommez plus de 6 000 kWh par an, vous êtes concerné.
- du tarif que vous avez choisi. Ce dernier est déterminé en fonction de votre niveau de consommation annuelle.

 

Il existe 4 tarifs différents :
- Le tarif Base concerne les foyers qui consomment moins de 1 000 kWh par an, soit une utilisation liée à la cuisson uniquement.
- Le tarif B0 concerne les foyers qui consomment entre 1 000 et 6 000 kWh de gaz par an, soit une utilisation liée à la cuisson, à l’eau chaude, voire au chauffage en petite quantité.
- Le tarif B1 concerne les foyers qui consomment entre 6 000 et 30 000 kWh de gaz par an, soit une utilisation liée à la cuisson, à l’eau chaude et au chauffage.
- Le tarif B2I concerne les grands consommateurs (gros pavillons, petites copropriétés…), dans la limite de 150 000 kWh/an.

TICGN comprise pour l’ensemble des clients (0,845 c€/kWh HT). Les consommations de gaz naturel ainsi que la TICGN sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er mars 2018. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er mars 2018. L’acheminement est soumis à CTA (23,6 % de la part fixe du tarif de distribution)

   

Pour en savoir plus rendez vous sur le site de Gaz Tarif Réglementé

 

Pour accéder à l’historique des tarifs réglementés du gaz cliquez sur l’image :

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