La mise en place de Zone à Faible Emission mobilité ZFEm fait suite à un arrêt de la cour de justice de l'Union Européenne contre la France au motif de 2 griefs :
- principe du dépassement systématique et persistant
- durée du dépassement : défaut d'une "période la plus courte possible"
16 agglomération françaises, dont Toulouse, sont concernées.