1) Renseignez-vous sur votre projet : quelles sont les offres existantes ? Quels véhicule ou vélo s’adapte le mieux à vos besoins ?
Lorsque votre choix est fait, demandez des devis auprès des professionnels (concessions, vélocistes, etc) et déposez votre demande d’aide.
ATTENTION : le dossier de demande devra être déposé avant tout engagement, achat ou démarrage du contrat de location du véhicule/vélo.
2) Créez votre dossier en remplissant le formulaire en ligne et déposez les pièces justificatives demandées via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-air-vehicule-pour-les-entreprises-et-associa
ATTENTION : avant de déposer votre dossier, merci de prendre connaissance du Règlement disponible ici. Sa lecture est obligatoire afin de confirmer vos critères d’éligibilité mais également pour prendre connaissance des engagements nécessaires de la part de votre structure.
Le règlement est également disponible en pièce jointe sur le formulaire en ligne. Il est accompagner d’un mode d’emploi pour vous guider pendant votre démarche. Au besoin, votre conseiller mobilité est disponible pour répondre à vos questions directement via la messagerie Démarches-Simplifiées.
Après une première analyse de notre service instructeur, une notification de décision vous confirmera, ou non, la recevabilité de votre dossier.
3) En cas de confirmation d’éligibilité, réalisez votre achat neuf, d’occasion, rétrofit ou démarrer votre contrat de location puis transmettez au service instructeur la suite des pièces justificatives (factures, CG, etc) pour finaliser votre demande (liste disponible dans le mode d’emploi du formulaire en ligne), ou ici.
Le versement de la prime ne sera déclenché que sous-présentation des pièces justificatives supplémentaires et du/des facture(s) correspondante(s) au(x) devis.